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Compte prévention pénibilité

Publié le 18 juillet 2016

Avec l’entrée en vigueur des 6 facteurs pénibilité le 1er juillet 2016, le dispositif est désormais en application pour l’ensemble des 10 risques prévus.

Aux quatre facteurs pris en compte depuis le 1er janvier 2015  - le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare - s’ajoutent désormais six autres facteurs, définis à l’article D. 4161-2 du code du travail : 

  • les manutentions manuelles de charge
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes 
  • le bruit. 

Le Compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à chacun des 10 facteurs de risques cités. Chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d'un compte et de cumuler des points, au titre d'un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le Compte prévention pénibilité est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables), et permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité ;
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

En savoir plus sur le compte prévention pénibilité 

 

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