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PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE, HABILITEZ-VOUS !

Publié le 3 janvier 2017

À compter du 1er avril 2017, les opérations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) pouvant être effectuées par les professionnels de l’automobile habilités, ne seront plus prises en charge en préfecture.

L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc.).

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

En savoir plus 

Contact : Préfecture de la Charente, 05 45 97 61 00

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