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RESTAURATEURS : ATTENTION AUX DÉMARCHES ABUSIVES

Publié le 19 janvier 2017

Démarches abusives : accessibilité

La gendarmerie et la CCI Charente alertent les établissements de restauration commerciale d'un cas de démarche abusive en Charente concernant les normes d'accessibilité.

Cas relaté par la gendarmerie :

  • Récemment, le propriétaire d'un bar établit un dossier de mise en conformité de son établissement au regard des normes d'accessibilité des personnes handicapées.Les documents sont transmis à la Préfecture de la Charente.
  • Quelques temps plus tard, la victime reçoit un appel téléphonique d'une personne prétendant agir pour le compte d'une société de diagnostic accessibilité. L'individu formule les mêmes questions que celles figurant dans le dossier administratif. La victime répond aux questions et fournit un chèque de 490 euros sans jamais recevoir de dossier ni signer de contrat.
  • Ultérieurement, elle sera de nouveau sollicitée pour régler une nouvelle somme d'un montant de 1000 euros.

En aucun cas, il ne faut donner suite à de telles sollicitations ni régler la moindre somme en l'absence de la conclusion d'un contrat selon les formes usuelles.
Au moment de l'éventuelle sollicitation, il importe de noter un maximum d'éléments objectifs (identité fournie, voix, accent, termes employés, demandes effectuées, numéro de téléphone si visible etc...), et alerter la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police compétent.

Démarches abusives : hygiène

La CCI Charente alerte les établissements de restauration commerciale qu’actuellement un organisme mène une campagne téléphonique très insistante pour les obliger à s’inscrire en ligne pour suivre la formation HACCP, sur l’hygiène alimentaire, sous peine d’être contrôlés par les services d’hygiène et de se voir infliger une amende conséquente.

La procédure HACCP est un système préventif de maîtrise qui vise à garantir la sécurité des aliments qui s’acquiert à travers une formation obligatoire de 2 jours dispensée par des organismes déclarés et enregistrés auprès des DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

En cas de doute, nous conseillons aux restaurateurs de se rapprocher de Céline VRIGNAUD, 06 19 63 99 31 / 05 45 20 55 62 / cvrignaud@charente.cci.fr

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CONTACT

Céline VRIGNAUD

Conseiller entreprise

05 45 20 55 22

cvrignaud@charente.cci.fr

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