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DÉVELOPPEMENT DURABLE QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Le développement durable intègre de façon équilibrée enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. Les CCI proposent des solutions innovantes pour créer de la valeur reconnue par vos clients et maîtriser vos risques.

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

Action soutenue par l’ADEME.

Découvrez la RSE (Responsabliité Sociétale des Entreprises) et sa mise en œuvre dans votre entreprise avec les ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. 

Abordez, grâce à une analyse adaptée à la PME, les 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic gratuit RSE 

"Entrepreneurs du Développement Durable" est un programme porté par les CCI du Poitou-Charentes avec le soutien de l'ADEME et du Crédit Mutuel. Il a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Retrouvez, sur le site www.eco-entrepreneurs.org, les actions au au programme :

• Accompagnement individuel de l’entreprise avec des pré-diagnostics RSE, environnement, déchets et énergie.
 
• Des ateliers thématiques et des rencontres tout au long de l'année

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos contacts CCI à ce sujet.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Le diagnostic de l'éclairage de votre point de vente, réalisé dans le cadre de la Charte commerce éco-citoyen, vous permet de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de vos objectifs esthétiques et économiques. 

Ce diagnostic est pris en charge à 70% par l’Ademe.

Téléchargez la plaquette Diagnostic éclairage

L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie

En savoir plus : www.durabilis.com

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France

Les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux questions environnementales et sont sensibles auxdémarches de développement durable.

Fournir des sacs réutilisables, s’approvisionner auprès de fournisseurs locaux, faire des économies d’eau ou d’énergie ou encore réfléchir au parking de sa clientèle ou de ses salariés, c’est déjà agir en faveur de la préservation de l’environnement, du développement économique, ainsi que de l’éthique sociale.

Pour vous aider à valoriser vos actions, la CCI Charente vous propose d’adhérer à la Charte commerce éco-citoyen®.


    Guide Commerce Eco-Citoyen


Rejoignez des centaines de commerçants de la Région Poitou-Charentes déjà adhérents qui agissent pour la protection et l'avenir de notre planète.

Comment ?

  1. Vous êtes commerçant : complétez le questionnaire en ligne (ou retournez-le par courrier ou par mail à la CCI Charente)
  2. Vous êtes gérant d'un café, hôtal, restaurant : complétez le questionnaire en ligne (ou retournez-le par courrier ou par mail à la CCI Charente)
  3. Contactez votre CCI si vous souhaitez plus d'informations : 05 45 20 55 42 ou actionterritoriale@angouleme.cci.fr

Sachez engager et faire reconnaître votre démarche environnementale en 1,5 jour de formation interentreprises et une ½ journée d’application pratique et d’évaluation des acquis dans votre entreprise, grâce à l'Autodiagnostic Démarche environnementale.

Pour mettre en place une démarche environnementale simple et opérationnelle, suivez étape par étape le dispositif EnVol.

La marque EnVol, délivrée par AFNOR Certification, permet de valoriser votre démarche et de la faire reconnaître.

Téléchargez la fiche descriptive de l'Autodiagnostic Démarche environnementale

 


En savoir plus sur la marque EnVol 

Découvrez des témoignages d'entreprises nationales.

Cette distinction valorise les établissements proposant une cuisine authentique réalisée à base de produits frais, accueillant leurs clients dans les règles de l'art et respectant un cahier des charges bien précis.

  • Sensibiliser et informer les restaurateurs sur les avantages et les exigences du Titre de Maître Restaurateur.
  • Les guider en proposant une évaluation sur site à l'aide de la grille officielle utilisée lors des audits.
  • Accompagner les professionnels dans leur démarche d'obtention du Titre national de Maître Restaurateur.

Plus d'infos sur : www.maitresrestaurateurs.com

95 % des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs.

Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situationsimpliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

"Alerte Commerces" prévient la répétition d'un certain nombre de méfaits (vols, diffusion de fausse monnaie, chèques volés...) dont on sait que leurs acteurs agissent localement plusieurs fois, dans un temps très court, avant de recommencer dans un autre département.

"Alerte Commerces" c'est ... un dispositif gratuit expérimenté dans d'autres départements... un partenariat entre les Commerçants, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Comment cela fonctionne ?

  • Vous communiquez votre numéro de portable à la CCI. 
    La CCI établit le fichier des N° de portables de l'ensemble des commerçants engagés et le déclare à la CNIL.
  • Vous venez de subir un méfait ou êtes témoin, vous composez le "17"
    Les Commerçants engagés sont prévenus par SMS par les Services de l'Ordre.

Bulletin d'adhésion

Charte d'engagement

Renseignez-vous dès maintenant auprès de la CCI Charente pour adhérer gratuitement à ce dispositif

Restez informé sur les attaques et les vulnérabilités informatiques pour protéger votre entreprise.

sécurité informatique

Bien protéger l’information stratégique de votre entreprise, sécuriser votre réseau et matériel informatique, sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques informatiques est indispensable pour la bonne croissance de votre entreprise. Détecter d’éventuels virus et vulnérabilités informatiques est également un élément clé de votre protection informatique. La perte ou le vol de certaines informations peut, en effet, avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise : perte de marché, interruption de la chaîne de production, atteinte à votre réputation…

En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures de protection et de vérifier à leur bonne application. Pour vous accompagner dans votre démarche, le CERT-FR, le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponses aux attaques informatiques, une des composantes des actions de prévention liées aux attaques informatiques de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI), vous informe sur son site web www.cert.ssi.gouv.fr des attaques informatiques via des alertes. Vous y trouverez en effet, les attaques et les vulnérabilités informatiques existantes et recensées à ce jour mais aussi les parades et les mesures à prendre pour les repérer et les éviter.

En savoir + :

Site Internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI)
http://www.ssi.gouv.fr/

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement. Le classement des commerces va déterminer les dispositions à prendre qui sont définies dans un certain nombre de documents d’application de la réglementation.

Pour connaître les obligations d’un ERP en matière d'accessibilité, découvrez le guide pratique réalisé par les CCI de Poitou-Charentes. Il rappelle la réglementation applicable aux entreprises commerciales, de services et touristiques de la 5e catégorie. Il présente des illustrations et des préconisations d’accessibilité au travers de «bonnes pratiques» à mettre en place.

Le Guide Accessibilité (2013)

Commerces, Cafés-Hôtels-Restaurants, Prestataires de services, la CCI Charente propose un accompagnement sur-mesure sur les normes acccessibilité de votre ERP :

  •  informations et conseils
  • aide à la rédaction de la notice accessibilité
  • aide au montage administratif d'Ad'AP avec demande de dérogation

Découvrez l'ensemble de ces prestations dans la fiche ci-dessous.

Téléchargez la fiche descriptive

 

 

 

Tous les documents / formulaires "Accessibilité" sur www.developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes aux normes

Téléchargez l’attestation accessibilité

Cette attestation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, CS 12302, DDT SAAT – Pôle  Accessibilité, 16023 Angoulême Cedex.
Une copie de l’attestation accessibilité doit également être transmise à la mairie du point de vente.
Nous vous conseillons de garder une copie de l'attestation, avec l'accusé de réception, en cas de contrôle.

Vous n'êtes pas aux normes

Si votre établissement ne répond pas aux normes en vigueur, vous avez la possibilité de déposer un dossier de demande de dérogation. Les trois motifs de demande de dérogation sont :

  • Motif architectural lorsque l’architecte des Batiments de France s’oppose à la réalisation de travaux
  • Motif technique lorsque les travaux ne sont techniquement pas envisageables
  • Motif économique lorsque le cout des travaux mettrait en péril le devenir de l’entreprise

Ce dossier se compose de :

Toute demande de dérogation doit être motivée.

Ces formulaires sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, CS 12302, DDT SAAT – Pôle  Accessibilité, 16023 Angoulême Cedex.

Si vous souhaitez que la CCI vous accompagne dans le montage de ce dossier, prenez connaissance de cette prestation ci-dessus "Faites votre diagnostic accessibilité".

La CCI Charente vous aide à faire l'état des lieux de vos pratiques ou de vos locaux, vous forme et vous accompagne dans la mise en place de votre plan d'actions.

A savoir : depuis le 1er octobre 2012, les responsables d’établissements de restauration commerciale doivent avoir dans leur effectif au moins une personne justifiant d’une formation de 14 heures en matière d’hygiène alimentaire (décret n°2011-731).

En moins de deux heures, faites le point sur les pratiques d'hygiène alimentaire dans votre établissement et mettez immédiatement en place les éventuelles mesures correctives.

Votre CCI, avec la Direction Départementale de la Protection de la Population de la Charente, a élaboré une prestation d'audit qui permet d'attester de la mise en place - ou non -­ de la totalité des bonnes pratiques d'hygiène alimentaire, au regard de la réglementation en vigueur.

Utile en cas de contrôle ou pour manager vos équipes, l'audit est réalisé dans votre restaurant, sur rendez-vous.

Il passe en revue plusieurs points :

  • la réception des marchandises 
  • la gestion et le respect de la chaîne du froid 
  • la zone de production 
  • les réserves 
  • le nettoyage 
  • l'hygiène du personnel 
  • les pratiques d'autocontrôle et de traçabilitéŠ

Un rapport d'audit vous est personnellement adressé à l'issue de ce rendez-vous.


Téléchargez la fiche descriptve

 

Vous allez céder votre établissement et vous voulez mettre en avant sa conformité comme argument de vente ?
La CCI peut réaliser pour vous un « diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale ».

Un tel diagnostic permet d’attester, à un instant donné, de la conformité à la réglementation en vigueur (règlement européen 852/2004 du 29/04/2004 relatif à l’Hygiène des denrées alimentaires et arrêté ministériel du 9 mai 1995).
De nombreux points sont passés en revue, selon une méthode et des outils validés par la Direction Départementale de la Protection des Populations 


Téléchargez la fiche descriptive

La CCI Charente vous propose deux formations sur les bonnes pratiques d'hygiène. Les objectifs sont :

  • Identifier les éléments de la réglementation 
  • Définir les conséquenses du non-respect des bonnes pratiques d'hygiène 
  • Être capable d'identifier les dangers et les risques sanitaires lors de son activité professionnelle 
  • Connaître les éléments du PMS (Plan Maîtrise Sanitaire)

Bonnes pratiques d'hygiène et sécurité alimentaire en restauration commerciale : 

  • Formation de deux jours (14h) 
  • Intervenante : Nathalie Chermeux, ADAPTA Conseil et Formation

Bonnes Pratiques d’Hygiène Alimentaire pour les professionnels distribuant des produits alimentaires d’origine animale : 

  • Formation d'un jour (7h30) 
  • Intervenante : Nathalie Chermeux, ADAPTA Conseil et Formation

Téléchargez la fiche descriptive

OUTILS DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les CCI de Poitou-Charentes vous proposent de réaliser des pré-diagnostics gratuits, dans votre entreprise. En 1/2 journée, faites un premier point sur une des thématiques suivantes :

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Energie

Pour faire le bilan des consommations d’énergies, identifier les gisements d’économies possibles et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Environnement

Pour faire l’état des lieux des déchets, consommations, un point réglementaire et mettre en place un plan d’actions.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic Déchets

Pour estimer le degré de prise en compte de la gestion et prévention des déchets, identifier les réductions et mettre en place un plan d’actions.

Action soutenue par l’ADEME.

Découvrez la RSE (Responsabliité Sociétale des Entreprises) et sa mise en œuvre dans votre entreprise avec les ateliers découverte RSE (gratuits) : ½ journée avec un intervenant de l’AFNOR. 

Abordez, grâce à une analyse adaptée à la PME, les 30 enjeux du développement durable, un profil de performance, une approche stratégique et des pistes d’actions concrètes pour votre entreprise.

Téléchargez la fiche Pré-diagnostic gratuit RSE 

"Entrepreneurs du Développement Durable" est un programme porté par les CCI du Poitou-Charentes avec le soutien de l'ADEME et du Crédit Mutuel. Il a pour priorité l'accompagnement des PME-PMI dans leurs projets d'éco-activités et de développement durable, ainsi que la promotion de leurs projets.

Retrouvez, sur le site www.eco-entrepreneurs.org, les actions au au programme :

• Accompagnement individuel de l’entreprise avec des pré-diagnostics RSE, environnement, déchets et énergie.
 
• Des ateliers thématiques et des rencontres tout au long de l'année

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos contacts CCI à ce sujet.

Accédez à l’annuaire des entreprises qui valorise les savoir-faire des entreprises régionales et nationales.

Le diagnostic de l'éclairage de votre point de vente, réalisé dans le cadre de la Charte commerce éco-citoyen, vous permet de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de vos objectifs esthétiques et économiques. 

Ce diagnostic est pris en charge à 70% par l’Ademe.

Téléchargez la plaquette Diagnostic éclairage

L'éco-conception désigne la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Cette démarche intéresse les producteurs, les distributeurs, les consommateurs et les acheteurs désireux de proposer ou de choisir, des produits plus respectueux de l'environnement. 

Directive ERP sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie

En savoir plus : www.durabilis.com

REACH

Le règlement européen REACH  impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées.

Guide "pas de données, pas de marché"

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A). Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

Accédez à la Veille environnement de CCI France

CERTIFICATIONS, LABELS ET DÉMARCHES DE PROGRÈS

Les consommateurs s’intéressent de plus en plus aux questions environnementales et sont sensibles auxdémarches de développement durable.

Fournir des sacs réutilisables, s’approvisionner auprès de fournisseurs locaux, faire des économies d’eau ou d’énergie ou encore réfléchir au parking de sa clientèle ou de ses salariés, c’est déjà agir en faveur de la préservation de l’environnement, du développement économique, ainsi que de l’éthique sociale.

Pour vous aider à valoriser vos actions, la CCI Charente vous propose d’adhérer à la Charte commerce éco-citoyen®.


    Guide Commerce Eco-Citoyen


Rejoignez des centaines de commerçants de la Région Poitou-Charentes déjà adhérents qui agissent pour la protection et l'avenir de notre planète.

Comment ?

  1. Vous êtes commerçant : complétez le questionnaire en ligne (ou retournez-le par courrier ou par mail à la CCI Charente)
  2. Vous êtes gérant d'un café, hôtal, restaurant : complétez le questionnaire en ligne (ou retournez-le par courrier ou par mail à la CCI Charente)
  3. Contactez votre CCI si vous souhaitez plus d'informations : 05 45 20 55 42 ou actionterritoriale@angouleme.cci.fr

Sachez engager et faire reconnaître votre démarche environnementale en 1,5 jour de formation interentreprises et une ½ journée d’application pratique et d’évaluation des acquis dans votre entreprise, grâce à l'Autodiagnostic Démarche environnementale.

Pour mettre en place une démarche environnementale simple et opérationnelle, suivez étape par étape le dispositif EnVol.

La marque EnVol, délivrée par AFNOR Certification, permet de valoriser votre démarche et de la faire reconnaître.

Téléchargez la fiche descriptive de l'Autodiagnostic Démarche environnementale

 


En savoir plus sur la marque EnVol 

Découvrez des témoignages d'entreprises nationales.

Cette distinction valorise les établissements proposant une cuisine authentique réalisée à base de produits frais, accueillant leurs clients dans les règles de l'art et respectant un cahier des charges bien précis.

  • Sensibiliser et informer les restaurateurs sur les avantages et les exigences du Titre de Maître Restaurateur.
  • Les guider en proposant une évaluation sur site à l'aide de la grille officielle utilisée lors des audits.
  • Accompagner les professionnels dans leur démarche d'obtention du Titre national de Maître Restaurateur.

Plus d'infos sur : www.maitresrestaurateurs.com

95 % des Français estiment important de savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués en France (étude TNS Sofres d’avril 2010). Les CCI vous conseillent et accompagnent dans cette démarche de valorisation de vos produits auprès des consommateurs.

Le label "Origine France Garantie" peut s'appliquer et valoriser de nombreuses productions locales, pour le bénéfice de tous.

Les normes facilitent les échanges commerciaux et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…
La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

L'ARIST propose un ensemble de prestations d'analyses des situationsimpliquant la normalisation et la réglementation :

  • Une consultation gratuite des textes de normes françaises et européennes sur place (CCIR Poitou-Charentes)
  • Une prestation d'études ou de surveillance des nouvelles publications.

Téléchargez les guides pratiques :

SÉCURITÉ

"Alerte Commerces" prévient la répétition d'un certain nombre de méfaits (vols, diffusion de fausse monnaie, chèques volés...) dont on sait que leurs acteurs agissent localement plusieurs fois, dans un temps très court, avant de recommencer dans un autre département.

"Alerte Commerces" c'est ... un dispositif gratuit expérimenté dans d'autres départements... un partenariat entre les Commerçants, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Comment cela fonctionne ?

  • Vous communiquez votre numéro de portable à la CCI. 
    La CCI établit le fichier des N° de portables de l'ensemble des commerçants engagés et le déclare à la CNIL.
  • Vous venez de subir un méfait ou êtes témoin, vous composez le "17"
    Les Commerçants engagés sont prévenus par SMS par les Services de l'Ordre.

Bulletin d'adhésion

Charte d'engagement

Renseignez-vous dès maintenant auprès de la CCI Charente pour adhérer gratuitement à ce dispositif

Restez informé sur les attaques et les vulnérabilités informatiques pour protéger votre entreprise.

sécurité informatique

Bien protéger l’information stratégique de votre entreprise, sécuriser votre réseau et matériel informatique, sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques informatiques est indispensable pour la bonne croissance de votre entreprise. Détecter d’éventuels virus et vulnérabilités informatiques est également un élément clé de votre protection informatique. La perte ou le vol de certaines informations peut, en effet, avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise : perte de marché, interruption de la chaîne de production, atteinte à votre réputation…

En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité de mettre en place des mesures de protection et de vérifier à leur bonne application. Pour vous accompagner dans votre démarche, le CERT-FR, le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponses aux attaques informatiques, une des composantes des actions de prévention liées aux attaques informatiques de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI), vous informe sur son site web www.cert.ssi.gouv.fr des attaques informatiques via des alertes. Vous y trouverez en effet, les attaques et les vulnérabilités informatiques existantes et recensées à ce jour mais aussi les parades et les mesures à prendre pour les repérer et les éviter.

En savoir + :

Site Internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (l’ANSSI)
http://www.ssi.gouv.fr/

ACCESSIBILITÉ

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) tels que définis par l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation sont pleinement concernés par cette Loi, les obligations étant différentes suivant leur classement. Le classement des commerces va déterminer les dispositions à prendre qui sont définies dans un certain nombre de documents d’application de la réglementation.

Pour connaître les obligations d’un ERP en matière d'accessibilité, découvrez le guide pratique réalisé par les CCI de Poitou-Charentes. Il rappelle la réglementation applicable aux entreprises commerciales, de services et touristiques de la 5e catégorie. Il présente des illustrations et des préconisations d’accessibilité au travers de «bonnes pratiques» à mettre en place.

Le Guide Accessibilité (2013)

Commerces, Cafés-Hôtels-Restaurants, Prestataires de services, la CCI Charente propose un accompagnement sur-mesure sur les normes acccessibilité de votre ERP :

  •  informations et conseils
  • aide à la rédaction de la notice accessibilité
  • aide au montage administratif d'Ad'AP avec demande de dérogation

Découvrez l'ensemble de ces prestations dans la fiche ci-dessous.

Téléchargez la fiche descriptive

 

 

 

Tous les documents / formulaires "Accessibilité" sur www.developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes aux normes

Téléchargez l’attestation accessibilité

Cette attestation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, CS 12302, DDT SAAT – Pôle  Accessibilité, 16023 Angoulême Cedex.
Une copie de l’attestation accessibilité doit également être transmise à la mairie du point de vente.
Nous vous conseillons de garder une copie de l'attestation, avec l'accusé de réception, en cas de contrôle.

Vous n'êtes pas aux normes

Si votre établissement ne répond pas aux normes en vigueur, vous avez la possibilité de déposer un dossier de demande de dérogation. Les trois motifs de demande de dérogation sont :

  • Motif architectural lorsque l’architecte des Batiments de France s’oppose à la réalisation de travaux
  • Motif technique lorsque les travaux ne sont techniquement pas envisageables
  • Motif économique lorsque le cout des travaux mettrait en péril le devenir de l’entreprise

Ce dossier se compose de :

Toute demande de dérogation doit être motivée.

Ces formulaires sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, CS 12302, DDT SAAT – Pôle  Accessibilité, 16023 Angoulême Cedex.

Si vous souhaitez que la CCI vous accompagne dans le montage de ce dossier, prenez connaissance de cette prestation ci-dessus "Faites votre diagnostic accessibilité".

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

La CCI Charente vous aide à faire l'état des lieux de vos pratiques ou de vos locaux, vous forme et vous accompagne dans la mise en place de votre plan d'actions.

A savoir : depuis le 1er octobre 2012, les responsables d’établissements de restauration commerciale doivent avoir dans leur effectif au moins une personne justifiant d’une formation de 14 heures en matière d’hygiène alimentaire (décret n°2011-731).

En moins de deux heures, faites le point sur les pratiques d'hygiène alimentaire dans votre établissement et mettez immédiatement en place les éventuelles mesures correctives.

Votre CCI, avec la Direction Départementale de la Protection de la Population de la Charente, a élaboré une prestation d'audit qui permet d'attester de la mise en place - ou non -­ de la totalité des bonnes pratiques d'hygiène alimentaire, au regard de la réglementation en vigueur.

Utile en cas de contrôle ou pour manager vos équipes, l'audit est réalisé dans votre restaurant, sur rendez-vous.

Il passe en revue plusieurs points :

  • la réception des marchandises 
  • la gestion et le respect de la chaîne du froid 
  • la zone de production 
  • les réserves 
  • le nettoyage 
  • l'hygiène du personnel 
  • les pratiques d'autocontrôle et de traçabilitéŠ

Un rapport d'audit vous est personnellement adressé à l'issue de ce rendez-vous.


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Vous allez céder votre établissement et vous voulez mettre en avant sa conformité comme argument de vente ?
La CCI peut réaliser pour vous un « diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale ».

Un tel diagnostic permet d’attester, à un instant donné, de la conformité à la réglementation en vigueur (règlement européen 852/2004 du 29/04/2004 relatif à l’Hygiène des denrées alimentaires et arrêté ministériel du 9 mai 1995).
De nombreux points sont passés en revue, selon une méthode et des outils validés par la Direction Départementale de la Protection des Populations 


Téléchargez la fiche descriptive

La CCI Charente vous propose deux formations sur les bonnes pratiques d'hygiène. Les objectifs sont :

  • Identifier les éléments de la réglementation 
  • Définir les conséquenses du non-respect des bonnes pratiques d'hygiène 
  • Être capable d'identifier les dangers et les risques sanitaires lors de son activité professionnelle 
  • Connaître les éléments du PMS (Plan Maîtrise Sanitaire)

Bonnes pratiques d'hygiène et sécurité alimentaire en restauration commerciale : 

  • Formation de deux jours (14h) 
  • Intervenante : Nathalie Chermeux, ADAPTA Conseil et Formation

Bonnes Pratiques d’Hygiène Alimentaire pour les professionnels distribuant des produits alimentaires d’origine animale : 

  • Formation d'un jour (7h30) 
  • Intervenante : Nathalie Chermeux, ADAPTA Conseil et Formation

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CONTACT

Pôle Performance des Entreprises

performance
@angouleme.cci.fr

05 45 20 55 22

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CONTACT

Céline VRIGNAUD

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Claire DEVOS

Chargée de mission

05 45 20 55 62

​cdevos@charente.cci.fr