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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les:

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Pour Cognac :

Téléchargez le mandat 2015-2016 et le projet de contrat

Téléchargez la notice d'information

Réalisez votre projet de contrat d'apprentissage en ligne

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.  Ces modifications doivent être enregistrées.

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :

Guide employeur 2014 - 2015
Guide apprenti 2014

Téléchargez également :

  • Documents sur le contrat d'apprentissage :

Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Mandat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture* 
* à retourner en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés auprès du service enregistrement de la CCI d'Angoulême.


Aides liées au contrat d'apprentissage
Circulaire sur la rémunération des apprentis

  • Dérogation compétences Maître d'apprentissage :

Demande d'avis
Procédure

  • Dérogation utilisation des machines et produits dangereux :

Demande de dérogation
Liste des travaux règlementés
Fiche d'informations CCI France
Notice d'utilisation des formulaires
Informations obligatoires pour les jeunes

De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...

Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.

Téléchargez : 

Plaquette de présentation des mini-stages
Notice d’information sur les mini-stages découverte
Convention (à envoyer à la CCI en 3 ex datés et signés, en original)
Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises

 

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les:

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Pour Cognac :

Téléchargez le mandat 2015-2016 et le projet de contrat

Téléchargez la notice d'information

Réalisez votre projet de contrat d'apprentissage en ligne

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

MODIFICATION DU CONTRAT

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.  Ces modifications doivent être enregistrées.

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

RUPTURE DU CONTRAT

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :

Guide employeur 2014 - 2015
Guide apprenti 2014

Téléchargez également :

  • Documents sur le contrat d'apprentissage :

Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Mandat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture* 
* à retourner en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés auprès du service enregistrement de la CCI d'Angoulême.


Aides liées au contrat d'apprentissage
Circulaire sur la rémunération des apprentis

  • Dérogation compétences Maître d'apprentissage :

Demande d'avis
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  • Dérogation utilisation des machines et produits dangereux :

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De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...

Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.

Téléchargez : 

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Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises

 

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MOTS-CLÉS : #formalités #apprentissage