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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les:

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Pour Cognac :

Téléchargez le mandat 2015-2016 et le projet de contrat

Téléchargez la notice d'information

Réalisez votre projet de contrat d'apprentissage en ligne

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.  Ces modifications doivent être enregistrées.

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :

Guide employeur 2014 - 2015
Guide apprenti 2014

Téléchargez également :

  • Documents sur le contrat d'apprentissage :

Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Mandat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture* 
* à retourner en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés auprès du service enregistrement de la CCI d'Angoulême.


Aides liées au contrat d'apprentissage
Circulaire sur la rémunération des apprentis

  • Dérogation compétences Maître d'apprentissage :

Demande d'avis
Procédure

  • Dérogation utilisation des machines et produits dangereux :

Demande de dérogation
Liste des travaux règlementés
Fiche d'informations CCI France
Notice d'utilisation des formulaires
Informations obligatoires pour les jeunes

Les collégiens (scolarisés en classe de 4ème et 3ème) et lycéens ont désormais la possibilité d’effectuer des mini-stages en entreprises en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation. 

Objectifs

Donner à ces jeunes l’opportunité de découvrir l’entreprise et un métier à l’occasion de stages de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires.
Par une immersion en milieu professionnel, c’est aussi leur permettre dans le cadre de situation de travail de connaitre un métier et les activités qu’il recouvre mais également l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce.
Réussir un parcours en apprentissage c’est surtout passer par une bonne orientation et une meilleure connaissance des conditions de travail de l’entreprise et du métier choisi.

Organisation

La durée maximale du stage est de 5 jours (plusieurs stages peuvent être effectués sur une même période de vacances scolaires) du lundi au samedi par une immersion totale ou partielle dans l’entreprise.

Cadre juridique

L’existence juridique des mini-stages est encadrée contractuellement et sécurisée par les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales porteuses de ces mini-stages.
Une convention de stage (à envoyer à la CCI en 3 exemplaires datés et signés en original) sera établie entre l’entreprise d’accueil et le représentant légal du jeune concerné, puis validée par la CCI d’Angoulême.
Il conviendra également de couvrir le jeune durant cette période, tant au niveau de la famille qu’au niveau de l’entreprise. Une note d’information a été rédigée à l’attention des familles et des entreprises mentionnant les assurances qui couvrent le jeune durant
 
Documents à télécharger :

Plaquette de présentation des mini-stages
Notice d’information sur les mini-stages découverte
Convention*
* à envoyer à la CCI en 3 exemplaires datés et signés en original.
 
Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises

Vous avez eu contact avec le Pôle Apprentissage de la CCI Angoulême... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par les:

  • Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • Marins-pêcheurs
  • Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Associations
  • Professions libérales


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

  • Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
  • Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
  • A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
  • Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
  • Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
  • Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Pour Cognac :

Téléchargez le mandat 2015-2016 et le projet de contrat

Téléchargez la notice d'information

Réalisez votre projet de contrat d'apprentissage en ligne

Service + de votre CCI : 50 euros HT

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

MODIFICATION DU CONTRAT

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Service + : tarif selon les CCI


Téléchargez la plaquette Formalités Apprentissage

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.  Ces modifications doivent être enregistrées.

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

 

RUPTURE DU CONTRAT

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contacter votre CCI.

Cette opération est gratuite.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :

Guide employeur 2014 - 2015
Guide apprenti 2014

Téléchargez également :

  • Documents sur le contrat d'apprentissage :

Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Mandat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture* 
* à retourner en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés auprès du service enregistrement de la CCI d'Angoulême.


Aides liées au contrat d'apprentissage
Circulaire sur la rémunération des apprentis

  • Dérogation compétences Maître d'apprentissage :

Demande d'avis
Procédure

  • Dérogation utilisation des machines et produits dangereux :

Demande de dérogation
Liste des travaux règlementés
Fiche d'informations CCI France
Notice d'utilisation des formulaires
Informations obligatoires pour les jeunes

Les collégiens (scolarisés en classe de 4ème et 3ème) et lycéens ont désormais la possibilité d’effectuer des mini-stages en entreprises en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation. 

Objectifs

Donner à ces jeunes l’opportunité de découvrir l’entreprise et un métier à l’occasion de stages de courtes durées en dehors des périodes et cursus scolaires.
Par une immersion en milieu professionnel, c’est aussi leur permettre dans le cadre de situation de travail de connaitre un métier et les activités qu’il recouvre mais également l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce.
Réussir un parcours en apprentissage c’est surtout passer par une bonne orientation et une meilleure connaissance des conditions de travail de l’entreprise et du métier choisi.

Organisation

La durée maximale du stage est de 5 jours (plusieurs stages peuvent être effectués sur une même période de vacances scolaires) du lundi au samedi par une immersion totale ou partielle dans l’entreprise.

Cadre juridique

L’existence juridique des mini-stages est encadrée contractuellement et sécurisée par les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales porteuses de ces mini-stages.
Une convention de stage (à envoyer à la CCI en 3 exemplaires datés et signés en original) sera établie entre l’entreprise d’accueil et le représentant légal du jeune concerné, puis validée par la CCI d’Angoulême.
Il conviendra également de couvrir le jeune durant cette période, tant au niveau de la famille qu’au niveau de l’entreprise. Une note d’information a été rédigée à l’attention des familles et des entreprises mentionnant les assurances qui couvrent le jeune durant
 
Documents à télécharger :

Plaquette de présentation des mini-stages
Notice d’information sur les mini-stages découverte
Convention*
* à envoyer à la CCI en 3 exemplaires datés et signés en original.
 
Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises

ENQUÊTE SATISFACTION

Vous avez eu contact avec le Pôle Apprentissage de la CCI Angoulême... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

CONTACT

Service Apprentissage
Angoulême :

apprentissageangouleme@charente.cci.fr

05 45 20 55 55

Horaires d'ouverture
au public :

Lundi au vendredi : 9h à 12h15

CONTACT

Service Apprentissage 
Cognac :

apprentissagecognac
@charente.cci.fr

05 45 36 32 32

Martine Hardy
Sophie Santurette

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Angoulême :

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Horaires d'ouverture
au public :

Lundi au vendredi : 9h à 12h15

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Service Apprentissage 
Cognac :

apprentissagecognac
@charente.cci.fr

05 45 36 32 32

Martine Hardy
Sophie Santurette

HORAIRES

Pôle Apprentissage

Lundi : 14h - 17h
Mardi au Jeudi :
9h - 12h et 14h - 17h
Vendredi : 9h - 12h

apprentissage
@angouleme.cci.fr

 

CONTACT

Service Apprentissage
Angoulême :

apprentissageangouleme@charente.cci.fr

05 45 20 55 55

Horaires d'ouverture
au public :

Lundi au vendredi : 9h à 12h15

MOTS-CLÉS : #formalités #apprentissage