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FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Au Centre de Formalité des Entreprises (CFE)  de la CCI Charente, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Le CFE reçoit les déclarations, assure le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités (greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, Service des Impôts des Entreprises, URSSAF, Sécurité sociale - Indépendants…).

Le CFE délivre également : 

  • les cartes professionnelles pour les activités immobilières
  • les cartes de commerçant ambulant


Téléchargez la plaquette CFE

Formule SOLO : réalisez seul votre dossier

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Formule DUO : optez pour l'assistance d'un conseiller formalités

Le CFE de la CCI Charente est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  • Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  • Nous prenons en charge votre déclaration.
  • Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  • Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  • Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 
Service + de votre CCI : 60 euros HT (72 euros TTC)
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe du Tribunal de Commerce.

Vous immatriculez une Entreprise Individuelle (EI) / Micro-Entreprise (ME) / Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) :​

Vous immatriculez une société SA / SAS :

Vous immatriculez une société SARL / EURL :

Vous immatriculez une Société en Nom Collectif (SNC) :

Documents utiles :

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.) ? 
Des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise.

Au Centre de Formalité des Entreprises (CFE)  de la CCI Charente, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

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  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
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  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 
Service + de votre CCI : 60 euros HT (72 euros TTC)
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

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Vous décidez d’arrêter votre activité ?

Au Centre de Formalité des Entreprises (CFE)  de la CCI Charente, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail  ou par courrier de tout élément manquant.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).

Vous êtes ressortissant de la CCI Charente (commerce, industrie, service) et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne (mise à jour : Mai 2018)

Vous êtes mandataire de la CCI Charente et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE

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Vous immatriculez une Entreprise Individuelle (EI) / Micro-Entreprise (ME) / Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) :​

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RÉALISEZ DES MODIFICATIONS

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.) ? 
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RÉALISEZ VOS FORMALITÉS DE CESSATION D'ACTIVITÉ

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ENQUÊTE DE SATISFACTION

Vous êtes ressortissant de la CCI Charente (commerce, industrie, service) et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne (mise à jour : Mai 2018)

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CONTACT

Centre de Formalités des Entreprises
à Angoulême

cfeangouleme
@charente.cci.fr

05 45 20 55 55

Horaires d'ouverture
au public :
> Matin : 9h - 12h15
les lundi, mardi, jeudi, vendredi
> Après-midi : sur rdv
du lundi au vendredi

CONTACT

Centre de Formalités des Entreprises
à Cognac

cfecognac
@charente.cci.fr

05 45 36 32 32

Horaire d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi
Formule solo :
9h-12h et 14h-16h
Formule duo :
sur rdv

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Horaires d'ouverture
au public :
> Matin : 9h - 12h15
les lundi, mardi, jeudi, vendredi
> Après-midi : sur rdv
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Du lundi au vendredi
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9h-12h et 14h-16h
Formule duo :
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> Matin : 9h - 12h15
les lundi, mardi, jeudi, vendredi
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Du lundi au vendredi
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9h-12h et 14h-16h
Formule duo :
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> Matin : 9h - 12h15
les lundi, mardi, jeudi, vendredi
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