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FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.


Téléchargez la plaquette CFE

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Vous immatriculez une micro-entreprise :

Vous immatriculez une société (SAS, SA...) :

Vous immatriculez un entreprise SARL :

Documents utiles :

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI vous permet d’effectuer, en un même lieu, vos déclarations de modifications concernant votre entreprise.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.


Téléchargez la plaquette CFE

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

• Vous modifiez une entreprise individuelle :Téléchargez le formulaire P2 CMB

• Vous modifiez votre micro-entreprise : Téléchargez le formulaire P2-P4

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire M2 (toutes modifications) ou Téléchargez le formulaire M3 (changement société de personnes) ou Téléchargez le formulaire M3 (changement de dirigeant)

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

 Téléchargez le formulaire Accre

En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail  ou par courrier de tout élément manquant.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).

 

• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire P4

• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire M4 (Attention, avant de remplir ce formulaire, il y a une procédure de dissolution à effectuer. Contactez votre CFE Charente)

• Vous radiez votre micro-entreprise : Téléchargez le formulaire P2-P4

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie. 

Vous êtes ressortissant de la CCI Charente (commerce, industrie, service) et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

Vous êtes mandataire de la CCI Charente et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.


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Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

Vous immatriculez une entreprise individuelle :

Vous immatriculez une micro-entreprise :

Vous immatriculez une société (SAS, SA...) :

Vous immatriculez un entreprise SARL :

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L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

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RÉALISEZ DES MODIFICATIONS

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI vous permet d’effectuer, en un même lieu, vos déclarations de modifications concernant votre entreprise.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.


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  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
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RÉALISEZ VOS FORMALITÉS DE CESSATION D'ACTIVITÉ

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

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ENQUÊTE DE SATISFACTION

Vous êtes ressortissant de la CCI Charente (commerce, industrie, service) et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

Vous êtes mandataire de la CCI Charente et vous avez eu contact avec le Centre de Formalités d'Entreprise... Alors, n'hésitez pas à répondre à l'enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé : enquête en ligne

CONTACT

Centre de Formalités des Entreprises
à Angoulême

cfeangouleme
@charente.cci.fr

05 45 20 55 55

Horaires d'ouverture
au public :
Du lundi au vendredi
> 9h - 12h00
> sur rdv l'après-midi

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Centre de Formalités des Entreprises
à Cognac

cfecognac
@charente.cci.fr

05 45 36 32 32

Horaire d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi
Formule solo :
9h-12h et 14h-16h
Formule duo :
sur rdv

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Participez aux web conférences hebdomadaires de La Ram (Réunion des Assureurs Maladie) sur la thématique « Demain je crée mon entreprise, quelle sera ma protection sociale ? ».  

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