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FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

Le Service Commerce International de la CCI Charente est habilité à fournir et à viser différents types de documents administratifs utilisés à l’export.

  • Visa de vos formalités internationales du lundi au vendredi de 10h à 12h (en dehors de ces horaires, veuillez nous contacter).
  • Délivrance de vos Certificats d’Origine, factures, attestations, dans un délai de 24h.

Contacts :

à Angoulême : 

à Cognac :

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Qu'est-ce que le Certificat d'Origine ?

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Infos utiles :

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
  • L’envoi postal ou le retrait au Pôle Formalités Internationales du certificat d’origine
  • Plus d'infos : notice d'utilisation de GEFI

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
 

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI  établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La demande de votre carnet ATA
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L’envoi postal du carnet ATA, réalisé par la CCI Paris Ile de France.

Pour l’établissement d’un Carnet ATA, depuis le 1er Janvier 2014, merci de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, qui gère par voie électronique (WebATA) cette procédure.

  • Raphaël GEORGIN - Conseiller Technique et Réglementaire Carnets ATA, Tél. +33(0)1.55.65.36.19, Fax. +33(0)1.55.65.33.28, Email : rgeorgin@cci-paris-idf.fr
  • Guide de première utilisation du WebATA (procédure dématérialisée d'établissement des carnets ATA)

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature (ou certification matérielle) facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.  La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

 

Pour obtenir la légalisation de votre signature

C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale
  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

Liste des documents douaniers

Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.

Plus d'infos sur le RCO : www.douane.gouv.fr

LA CCI À VOS CÔTÉS

Le Service Commerce International de la CCI Charente est habilité à fournir et à viser différents types de documents administratifs utilisés à l’export.

  • Visa de vos formalités internationales du lundi au vendredi de 10h à 12h (en dehors de ces horaires, veuillez nous contacter).
  • Délivrance de vos Certificats d’Origine, factures, attestations, dans un délai de 24h.

Contacts :

à Angoulême : 

à Cognac :

CERTIFICATS D'ORIGINE

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Qu'est-ce que le Certificat d'Origine ?

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Infos utiles :

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
  • L’envoi postal ou le retrait au Pôle Formalités Internationales du certificat d’origine
  • Plus d'infos : notice d'utilisation de GEFI
CARNETS ATA

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
 

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI  établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La demande de votre carnet ATA
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L’envoi postal du carnet ATA, réalisé par la CCI Paris Ile de France.

Pour l’établissement d’un Carnet ATA, depuis le 1er Janvier 2014, merci de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, qui gère par voie électronique (WebATA) cette procédure.

  • Raphaël GEORGIN - Conseiller Technique et Réglementaire Carnets ATA, Tél. +33(0)1.55.65.36.19, Fax. +33(0)1.55.65.33.28, Email : rgeorgin@cci-paris-idf.fr
  • Guide de première utilisation du WebATA (procédure dématérialisée d'établissement des carnets ATA)
LÉGALISATION DE SIGNATURE

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature (ou certification matérielle) facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.  La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

 

Pour obtenir la légalisation de votre signature

C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale
  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.
DOCUMENTS DOUANIERS

Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

Liste des documents douaniers

RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT SUR L'ORIGINE

Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.

Plus d'infos sur le RCO : www.douane.gouv.fr

CONTACT

Service International

A Angoulême :
Isabelle MALIVERT
imalivert@charente.cci.fr
05 45 20 55 21

A Cognac :
Patricia BOUCHERIT
pboucherit@charente.cci.fr
05 45 36 32 43
 

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A Angoulême :
Isabelle MALIVERT
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A Cognac :
Patricia BOUCHERIT
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05 45 36 32 43