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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE FAITES VOTRE ÉTAT DES LIEUX

État des lieux de la propriété industrielle : recherches d’antériorités dans les brevets, marques, dessins et modèles

OBJECTIFS

Vous souhaitez savoir :

  • si vous avez le droit de faire ou d’exploiter votre innovation, d’utiliser votre nouvelle marque ou nouveau logo ?
  • si vous pouvez protéger une innovation, un signe distinctif, la forme d’un nouveau produit

DESCRIPTIF

Nous vous proposons de vérifier :

  • qu’aucun brevet ou modèle n’entrave la réalisation de votre projet,
  • que votre signe distinctif est disponible et n’imite pas un signe bénéficiant d’un droit antérieur
  • que votre innovation est protégeable par brevet ou dessin et modèle.

Les résultats de l’étude vous sont fournis sous forme de rapport (synthèse + préconisations)

Les informations fournies permettront à votre Conseil en Propriété Industrielle d’optimiser le dépôt de votre brevet, marque ou modèle.

PUBLIC

Tout type d’entreprise (Industrie, Commerce, Service), quel qu’en soit l’effectif

COÛT

Sur devis