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TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

facilitaxePar internet 

  • Connectez-vous sur Facilitaxe
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque au Service Taxe d’apprentissage de la CCI Charente
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire

Par téléphone et email

  • Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires (N4DS)
  • Lundi (14h/16h), Mardi / Mercredi / Jeudi (9h-12h et 14h-16h), Vendredi (9h/12h)
  • Véronique BRUN, 05 45 20 55 09 
  • Ou à toute heure par email vbrun@charente.cci.fr
  • Un justificatif de déclaration vous sera adressé par mail ou par courrier

Par courrier

  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI va vous faire parvenir en janvier ou téléchargez-le ici
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque, Postez... C’est réglé !
  • Rappel, vous pouvez aussi effectuer votre versement en ligne sur FACILITAXE

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

Plus d'infos :

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

Les bordereaux de collecte de la taxe d'apprentissage vous seront envoyés dans la première quinzaine de janvier.
Vous aurez ensuite jusqu'au 28 février 2017 pour vous en acquitter.

Depuis 2015, la taxe d'apprentissage « nouvelle version » est le résultat de la fusion de la Contribution au Développement de l'Apprentissage avec la taxe d'apprentissage ancienne version. Vous pouvez toujours choisir les établissements de formation bénéficiaires de votre taxe d’apprentissage, mais cette liberté de choix est plus limitée.

La taxe d'apprentissage est le résultat de la fusion de la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA – contribution complémentaire obligatoire de 0,18 % de la masse salariale) avec la taxe d'apprentissage (0,50 % de la masse salariale). Globalement, vous continuerez à verser 0,68 % de la masse salariale mais, en revanche, la répartition ne sera plus la même.

Pour tout savoir sur le calcul de la taxe d'apprentissage : www.cci.fr

 

DÉCLARER SA TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

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  • Connectez-vous sur Facilitaxe
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque au Service Taxe d’apprentissage de la CCI Charente
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire

Par téléphone et email

  • Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires (N4DS)
  • Lundi (14h/16h), Mardi / Mercredi / Jeudi (9h-12h et 14h-16h), Vendredi (9h/12h)
  • Véronique BRUN, 05 45 20 55 09 
  • Ou à toute heure par email vbrun@charente.cci.fr
  • Un justificatif de déclaration vous sera adressé par mail ou par courrier

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  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI va vous faire parvenir en janvier ou téléchargez-le ici
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  • Rappel, vous pouvez aussi effectuer votre versement en ligne sur FACILITAXE

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

Plus d'infos :

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

Les bordereaux de collecte de la taxe d'apprentissage vous seront envoyés dans la première quinzaine de janvier.
Vous aurez ensuite jusqu'au 28 février 2017 pour vous en acquitter.

COMPRENDRE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Depuis 2015, la taxe d'apprentissage « nouvelle version » est le résultat de la fusion de la Contribution au Développement de l'Apprentissage avec la taxe d'apprentissage ancienne version. Vous pouvez toujours choisir les établissements de formation bénéficiaires de votre taxe d’apprentissage, mais cette liberté de choix est plus limitée.

La taxe d'apprentissage est le résultat de la fusion de la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA – contribution complémentaire obligatoire de 0,18 % de la masse salariale) avec la taxe d'apprentissage (0,50 % de la masse salariale). Globalement, vous continuerez à verser 0,68 % de la masse salariale mais, en revanche, la répartition ne sera plus la même.

Pour tout savoir sur le calcul de la taxe d'apprentissage : www.cci.fr

 

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CONTACT

Taxe d'apprentissage
Véronique BRUN
05 45 20 55 09
vbrun@charente.cci.fr

LISTE DES ÉCOLES

Téléchargez, sur le site de la Préfecture de Région, la liste des écoles habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine

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Accédez à Facilitaxe pour votre taxe d'apprentissage 2017 !

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