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VOTRE PROJET DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

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Champs obligatoires 1 - L'ENTREPRISE / EMPLOYEUR

CDD CDI


Dénomination de l'établissement :


Entreprise de travail temporaire

Entreprise saisonnière


Adresse du lieu d'apprentissage :


Personne à contacter :


N° SIRET (14 CHIFFRES) :

Code NAF (APE) :


Tél :

Fax :

E-mail :


Identifiant de la Convention Collective applicable, il peut être obtenu sur le site http://www.travail-solidarite.gouv.fr    IDCC : 


Nombre de salariés de l'entreprise (et non pas l'établissement concerné par le contrat) en excluant les apprentis :


Nom de la caisse de retraite complémentaire des salariés :


L'entreprise est inscrite auprès de :


Registre du Commerce et des Sociétés Répertoire des Métiers


Organisme de cotisations sociales : URSSAF MSA


2 - L'APPRENTI

Nom de naissance :

Prénom :


Nom d'usage :


Date de naissance :

Département de naissance (le numéro) :


Commune de naissance :


Sexe : M F

Nationalité : Française UE Hors UE


Adresse :


Tél :

E-mail :


Reconnu travailleur handicapé : Oui Non


Situation avant apprentissage :


scolaire apprenti(e) étudiant    autre :


Dernière classe fréquentée :


Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu :


pas de diplôme obtenu


Si l'apprenti(e) est de nationalité étrangère vous devez vérifier que le jeune possède une autorisation de travail 3 - LE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE

Nom et Prénom :


Date de naissance :


Autre maître d'apprentissage :


Diplôme le plus élevé obtenu et en lien avec la formation enseignée :


Nombre d'années d'expérience dans le domaine enseigné : ans


Nombre d'alternants suivis sur la même période :

dont apprentis :


4 - LA FORMATION


L'apprenti a déjà été en apprentissage : Oui Non

joindre une copie du contrat


Le contrat fait suite à une rupture : Oui Non

joindre une copie de la rupture


Diplôme et spécialité que l'apprenti va préparer (intitulé précis) :


Nom et adresse du CFA :


Date de début de contrat :

Date de fin de contrat :


Durée hebdomadaire : 35 heures 39 heures (pour jeune majeur-CHR)


Utilisation de machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers :


Oui Non   


Base de calcul de la rémunération : SMIC SMC SMC +21 ans

Base de calcul (euros) :


Avantages en nature par mois :


Nourriture (euros) :

Logement (euros) :


5 - REPRESENTANT LEGAL DE L'APPRENTI (pour mineur non émancipé)

Nom et Prénom :


Nom d'usage :


Adresse :


Tél :


Je m’engage à verser à la chambre de commerce et d’industrie Charente le montant
de 60.00 € TTC, correspondant à l’accomplissement de cette formalité

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