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COVID-19 : VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Publié le 17 mars 2020

ace à la diffusion de l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques et organisationnelles, les Chambres de Commerce et d'Industrie se mobilisent pour informeridentifier et accompagner les entreprises en difficulté. Elles travaillent aux côtés de l'Etat, au sein de la cellule de continuité économique, au niveau national, et de ses services dans les territoires, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.

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Les informations du moment 

Aide de 1 500€ pour les entrepreneurs

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Lisez ci-dessous les autres aides accessibles.

Le paiement de votre loyer professionnel et de votre facture EDF

  • Le gel des loyers ne concerne que les entreprises ; les particuliers ne sont donc pas concernés.

  • Le report de paiement des factures d’électricité s’applique aux « micro-entrepreneurs, petites et très petites entreprises »

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril. Attention, chaque bailleur prendra sa propre décision. N’hésitez pas à demander l’intervention du médiateur des entreprises  www.mediateur-des-entreprises.fr

La situation des dirigeants assimilés-salariés (PDG de SAS / SASU, gérant minoritaire de SARL…) 

Pour le moment, plusieurs appels nationaux ont été lancés auprès du gouvernement pour prendre en considération les assimilés salariés mais nous n’avons pas encore d’informations précises. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du chômage partiel.

Le Ministre Darmanin a annoncé que vous pourriez prétendre au fond de solidarité, sous réserve du respect des critères d'éligibilité. Pour rappel, l’octroi de l’aide forfaitaire de 1500 euros est conditionnée à un arrêt d’activité ou à une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020

En revanche, vous pouvez :

  • Demander le report du paiement des cotisations sociales comme tous les employeurs.

  • Utiliser le dispositif « Assurés contraints de garder leurs enfants »

L'arrêt pour garde d'enfants : comment l'obtenir ? 

Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de cet arrêt de travail, jusqu’au 30 avril 2020 (la mesure pourra être reconduite)

Conditions : être parent d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et être dans l'impossibilité de continuer à travailler.

Nature : vous percevrez à ce titre les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail ou par la convention collective (sans délai de carence).

Démarches : Faites une attestation pour déclarer être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant et déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Problèmes de connexion pour obtenir les aides

Les lignes téléphoniques de l’Urssaf sont saturées :
> Contactez votre Urssaf via la messagerie de votre espace personnel. Toutes les demandes seront traitées.

Si le site pour les demandes de chômage partiel ne répond pas ou les mails de validation de compte n’arrivent pas :
> Le site est actuellement très sollicité et peut connaître des ralentissements. Compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, les salariés pouvant être placés en activité partielle dès maintenant. Les demandes doivent obligatoirement être faites en ligne, aucun dossier papier ne sera traité.

Les courriers bloqués à la Poste

La Poste s’adapte pour continuer à distribuer vos courriers importants : https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/

 

 

Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

 

 

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.

Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs. 
Cette recommandation s'impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.

Liens utiles >

 

Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

 

 

  • Le télétravail

    La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. 

    En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par email suffit. 

    La mise en œuvre du télétravail peut se faire à titre préventif ou pour aménager le poste de travail d’un salarié contraint de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.

    Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars 2020 annonçant la fermeture de toutes les écoles, collèges et lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

     

  • Plan de Continuité d'Activité (PCA) 

    Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

 

Gérer les conséquences économiques de l'épidémie.

 

 

Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Les entreprises sollicitant la cellule d'information de CCI France font part de deux demandes prioritairement :

  • Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

    Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. A consulter le site de l’URSSAF

    Confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien,par formulaire simplifié

  • Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter les services suivants

    - L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI

    - Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

    - Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires

    - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par deux moyens :
    Saisir le médiateur des entreprises 
    Ecrire au médiateur des entreprises

    - Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’Etat a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider. 

    - A consulter également les ressources du site les Aides.fr

 

► MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES

► DOCUMENTS UTILES 

 

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