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Gilets jaunes : infos pour les entreprises impactées

Publié le 12 février 2019

Informations au 3 Avril 2019 :

La Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde ont mis en place un Fonds de soutien exceptionnel pour apporter une aide aux entreprises impactées par le mouvement des "Gilets Jaunes".

Les entreprises répondant aux critères d’éligibilité* peuvent déposer leur dossier de demande sur www.fondsdesoutien.fr, la plateforme spécialement créée

Déposez votre dossier sur FondsdeSoutien.fr

Les demandes doivent être déposées sur la plate-forme www.fondsdesoutien.fr . La gestion des dossiers a été confiée à la CCI Bordeaux Gironde et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Gironde pour leur connaissance du terrain et leur expertise. 
Les critères d’attribution ont été définis par les différents partenaires financeurs. Si la perte de CA tient bien évidemment une place prépondérante, la situation géographique est également un élément déterminant dans l’attribution de ces aides. 
Une commission regroupant l’ensemble des partenaires est chargée de statuer sur les différents dossiers présentés. Chaque entreprise ayant fait une demande recevra une notification de la décision. A charge ensuite à chaque partenaire financeur de verser la somme conforme à la décision.

Fonds Région Nouvelle Aquitaine : *critères d'éligibilité et pièces à fournir

Criteres-eligibilite-FondsRegionNouvelleAquitaine.pdf

Fonds-soutien-pieces-a-fournir Région Nouvelle Aquitaine.pdf

La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2019 (sous réserve de disponibilité des fonds).

 

Informations au 8 Mars 2019 :

Une nouvelle mesure de l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés a été présentée ce vendredi 8 mars. Les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des "Gilets jaunes" pourront bénéficier de remises gracieuses de créances fiscales.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impôts à la suite du mouvement des "Gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des «gilets jaunes»

Informations au 15 Février 2019 :

La Région Nouvelle-Aquitaine vient de décider d'une première enveloppe de 2 millions d'euros en faveur des commerçants et artisans victimes du mouvement Gilets jaunes.

En savoir + : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations au 12 Février 2019 :

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ».

Rappel des mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels, commerçants et artisans, qui rencontrent des difficultés : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises 

À noter : Les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre sont maintenues jusqu'au 31 mars 2019.

Informations au 6 Décembre 2018 :

Après une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé, lundi 3 décembre 2018, une série de six mesures d'accompagnement des entreprises victimes des blocages et dégradations.

  • étalement des échéances fiscales et sociales
  • mesure de chômage partiel
  • ouverture complémentaire le dimanche
  • indemnisation par les assurances
  • besoins de financement de court terme
  • octroi ou maintien de crédits bancaires

https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises en métropole comme en Outre-mer est la DIRECCTE

Pour la Nouvelle-Aquitaine :  na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

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CONTACT

Jean-Marc JUGAIN

Responsable "CCI Up"

05 45 20 55 65

06 60 77 81 44

jmjugain@charente.cci.fr

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