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Gilets jaunes : infos pour les entreprises impactées

Publié le 12 février 2019

Informtions au 8 Mars 2019 :

Une nouvelle mesure de l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés a été présentée ce vendredi 8 mars. Les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des "Gilets jaunes" pourront bénéficier de remises gracieuses de créances fiscales.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impôts à la suite du mouvement des "Gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des «gilets jaunes»

Informations au 15 Février 2019 :

La Région Nouvelle-Aquitaine vient de décider d'une première enveloppe de 2 millions d'euros en faveur des commerçants et artisans victimes du mouvement Gilets jaunes.

En savoir + : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations au 12 Février 2019 :

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ».

Rappel des mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels, commerçants et artisans, qui rencontrent des difficultés : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises 

À noter : Les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre sont maintenues jusqu'au 31 mars 2019.

Informations au 6 Décembre 2018 :

Après une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé, lundi 3 décembre 2018, une série de six mesures d'accompagnement des entreprises victimes des blocages et dégradations.

  • étalement des échéances fiscales et sociales
  • mesure de chômage partiel
  • ouverture complémentaire le dimanche
  • indemnisation par les assurances
  • besoins de financement de court terme
  • octroi ou maintien de crédits bancaires

https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises en métropole comme en Outre-mer est la DIRECCTE

Pour la Nouvelle-Aquitaine :  na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

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CONTACT

Jean-Marc JUGAIN

Conseiller entreprise

05 45 20 55 65

jmjugain@charente.cci.fr

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