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Informations "formalités apprentissage"

Publié le 19 décembre 2019

Dans le cadre de la Loi « Choisir son avenir professionnel », les CCI ne sont plus habilitées à instruire les contrats d’apprentissage. A ce titre, la CCI Charente tient à vous informer des nouvelles dispositions que vous devez prendre pour sécuriser le processus d’embauche d’un apprenti au sein de votre entreprise.

En effet, par décision de la DGEFP en date du 29 novembre 2019 et applicable dès le 1er décembre 2019, c’est votre OPérateur de COmpétence (OPCO)  qui sera désormais chargé d’instruire et d’enregistrer vos contrats d’apprentissage.

Il vous appartient donc d’adresser les 3 CERFA à l’opérateur dont vous dépendez.

Les CERFA nous parvenant entre le 1er et le 20 décembre 2019 (date de fermeture définitive du service de la CCI) seront adressés aux OPCO si ceux-ci sont complets et conformes.

Dans le cas contraire (contrats incomplets et / ou non conformes), ils vous seront retournés pour mise en conformité et devront être adressés par vos soins à votre OPCO.

Aussi, nous vous conseillons de transmettre directement votre contrat à votre OPCO pour un gain de temps.

Le lien ci-après vous permettra de connaître votre OPCO : https://www.trouver-mon-opco.fr

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée depuis des années

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