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AFFRONTER LES DIFFICULTÉS

S'organiser pour être capable d'anticiper les risques majeurs de votre business aujourd'hui (commerciaux, sécurité, social, environnemental, réglementaire ...), savoir faire le bon diagnostic de votre situation et évaluer les perspectives possibles.

Les CIP (Centre d'Information sur la prévention des difficultés des Entreprises) sont des associations composées de professionnels bénévoles :

> sensibles aux problèmes économiques que peuvent rencontrer les entreprises ; 

> soucieux d’aider les chefs d’entreprise et de leur faire prendre conscience de ce que l’anticipation des difficultés est le meilleur moyen de sauver les entreprises ; 

> désireux de faire connaître les outils de prévention offerts par la loi.

Chefs d'entreprise en difficulté, réagissez dès les premiers signes, bénéficiez des "Entretiens du Jeudi", confidentiels et gratuits, proposés par le CIP Charente à Angoulême !

La souffrance du chef d’entreprise en difficulté est un sujet tabou. Le silence est de mise. On se cache pour souffrir, voire mourir.

Devant cette dramatique réalité le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des Entreprises de la Charente (CIP) et le Tribunal de Commerce d’Angoulême unissent leurs forces pour prévenir la crise suicidaire. Cela se concrétise par la mise en place d’un dispositif initié par le Tribunal de Commerce de Saintes d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë désigné sous l’appellation APESA

L’objectif est une prise en charge rapide, pour éviter que les dirigeants désespérés ne passent à l’acte.

Monsieur Jean-Luc DOUILLARD, psychologue clinicien, a participé activement à la mise au point de ce dispositif.

La soixantaine de CIP qui maille l’espace national participe à la généralisation d’APESA sur les territoires : CHERBOURG, BORDEAUX, COUTANCES, RENNES, BEZIERS…

Ce dispositif a été lancé en Charente en Septembre 2015.

En savoir plus sur APESA

Prescripteurs et chefs d'entreprises en souffrance, renseignez-vous sur ce dispositif auprès du CIP Charente : 05 45 20 55 31 ou cipcharente@charente.cci.fr

Prévoir pour agir : un premier diagnostic de votre entreprise

Impayé, trésorerie tendue, perte de clients… Ne restez pas seul. Vous avez réduit la fréquence et le niveau de vos commandes ? Vous prenez du retard dans le règlement de vos fournisseurs ? Vous utilisez régulièrement votre autorisation de découvert ?

Ne laissez pas la situation se dégrader et anticipez. Vous pouvez faire un premier diagnostic de votre entreprise, rapide et anonyme, sur internet.

Connectez-vous le site www.prevoir-pour-agir.fr mis en place par les CCI de Rochefort/Saintonge, CCI La Rochelle et CCI Cognac.

Guide sinistre des entreprises

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Découvrez de manière synthétique l'ensemble des dispositifs de soutien proposés aux entreprises en difficulté par les services du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique et du ministère des Finances et des Comptes publics : Médiation du crédit, Médiation inter-entreprises, Médiation des marchés publics, CCSF, CODEFI-CIRI.

> Dépliant des dispositifs : téléchargez
> Commission des Chefs des Services Financiers en Charente : téléchargez

Contact : Gaelle Cordon, gaelle.cordon@dgfip.finances.gouv.fr
 

  • Commissaire au redressement productif en Poitou-Charentes

Placé sous l’autorité directe du Préfet de région, le commissaire au redressement productif s’appuiera sur l’ensemble des services de l’Etat. Il mobilisera également les collectivités locales, les chambres consulaires, les tribunaux de commerces ainsi que tous les partenaires sociaux et à pour missions :

  • Intervenir comme interlocuteur unique auprès des entreprises en difficulté afin d’aider à la résolution de leurs difficultés ;
  • Animer une cellule régionale de veille et d’alerte précoce afin d’intervenir en amont et d’aider à une solution viable.

Contact : Arnaud Laguzet, arnaud.laguzet@direccte.gouv.fr
 

  • Médiation pour la création et la reprise d’entreprises

Les CCI sont désormais "Tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d’entreprise" et sont à ladisposition des porteurs de projet qui rencontrent des difficultés de financement par les banques. Vous connaissez des difficultés de financement ou d’assurance-crédit ?

C’est est un dispositif gratuit, rapide et confidentiel proposé par l’Etat pour aider les chefs d’entreprise qui rencontrent des problèmes de financement bancaire ou des difficultés d’assurance-crédit. Connextez-vous sur Médiateur du crédit pour plus d'informations.

Pour soutenir les professionnels pendant les travaux du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), le Grand Angoulême a souhaité une procédure de règlement amiable. Ce dispositif permet un traitement des demandes d’indemnisation plus rapide qu’une procédure auprès du Tribunal administratif. La démarche auprès de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) est simple et rapide.

  • La CIA instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels qui sont implantés le long du tracé du BHNS et jugées recevables. 
  • Après étude des dossiers, elle émet un avis sur la demande d’indemnisation du professionnel demandeur. Cet avis est transmis au Grand Angoulême, qui in fine, décide ou non de suivre l’avis de la CIA. 
  • Les préjudices susceptibles d’être pris en compte par la CIA sont les mêmes que ceux qui auraient été réparés par un juge administratif. L’avantage de la CIA est d’éviter aux professionnels une procédure longue auprès du Tribunal administratif.

Les entreprises requérantes devront saisir la commission et constituer un dossier de demande. Ces dossiers seront à télécharger en ligne ou à récupérer directement auprès de Grand Angoulême, ou sur demande auprès du secrétariat de la commission.


Dossier d'indemnisation à l'amiable


"Commission d’indemnisation : le guide pratique à usage des commerçants»

Informtions au 8 Mars 2019 :

Une nouvelle mesure de l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés a été présentée ce vendredi 8 mars. Les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des "Gilets jaunes" pourront bénéficier de remises gracieuses de créances fiscales.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impôts à la suite du mouvement des "Gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des «gilets jaunes»

Informations au 15 Février 2019 :

La Région Nouvelle-Aquitaine vient de décider d'une première enveloppe de 2 millions d'euros en faveur des commerçants et artisans victimes du mouvement Gilets jaunes.

En savoir + : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations au 12 Février 2019 :

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ».

Rappel des mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels, commerçants et artisans, qui rencontrent des difficultés : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises 

À noter : Les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre sont maintenues jusqu'au 31 mars 2019.

Informations au 6 Décembre 2018 :

Après une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé, lundi 3 décembre 2018, une série de six mesures d'accompagnement des entreprises victimes des blocages et dégradations.

  • étalement des échéances fiscales et sociales
  • mesure de chômage partiel
  • ouverture complémentaire le dimanche
  • indemnisation par les assurances
  • besoins de financement de court terme
  • octroi ou maintien de crédits bancaires

https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises en métropole comme en Outre-mer est la DIRECCTE

Pour la Nouvelle-Aquitaine :  na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

LES DISPOSITIFS

Les CIP (Centre d'Information sur la prévention des difficultés des Entreprises) sont des associations composées de professionnels bénévoles :

> sensibles aux problèmes économiques que peuvent rencontrer les entreprises ; 

> soucieux d’aider les chefs d’entreprise et de leur faire prendre conscience de ce que l’anticipation des difficultés est le meilleur moyen de sauver les entreprises ; 

> désireux de faire connaître les outils de prévention offerts par la loi.

Chefs d'entreprise en difficulté, réagissez dès les premiers signes, bénéficiez des "Entretiens du Jeudi", confidentiels et gratuits, proposés par le CIP Charente à Angoulême !

La souffrance du chef d’entreprise en difficulté est un sujet tabou. Le silence est de mise. On se cache pour souffrir, voire mourir.

Devant cette dramatique réalité le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des Entreprises de la Charente (CIP) et le Tribunal de Commerce d’Angoulême unissent leurs forces pour prévenir la crise suicidaire. Cela se concrétise par la mise en place d’un dispositif initié par le Tribunal de Commerce de Saintes d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë désigné sous l’appellation APESA

L’objectif est une prise en charge rapide, pour éviter que les dirigeants désespérés ne passent à l’acte.

Monsieur Jean-Luc DOUILLARD, psychologue clinicien, a participé activement à la mise au point de ce dispositif.

La soixantaine de CIP qui maille l’espace national participe à la généralisation d’APESA sur les territoires : CHERBOURG, BORDEAUX, COUTANCES, RENNES, BEZIERS…

Ce dispositif a été lancé en Charente en Septembre 2015.

En savoir plus sur APESA

Prescripteurs et chefs d'entreprises en souffrance, renseignez-vous sur ce dispositif auprès du CIP Charente : 05 45 20 55 31 ou cipcharente@charente.cci.fr

Prévoir pour agir : un premier diagnostic de votre entreprise

Impayé, trésorerie tendue, perte de clients… Ne restez pas seul. Vous avez réduit la fréquence et le niveau de vos commandes ? Vous prenez du retard dans le règlement de vos fournisseurs ? Vous utilisez régulièrement votre autorisation de découvert ?

Ne laissez pas la situation se dégrader et anticipez. Vous pouvez faire un premier diagnostic de votre entreprise, rapide et anonyme, sur internet.

Connectez-vous le site www.prevoir-pour-agir.fr mis en place par les CCI de Rochefort/Saintonge, CCI La Rochelle et CCI Cognac.

Guide sinistre des entreprises

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Découvrez de manière synthétique l'ensemble des dispositifs de soutien proposés aux entreprises en difficulté par les services du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique et du ministère des Finances et des Comptes publics : Médiation du crédit, Médiation inter-entreprises, Médiation des marchés publics, CCSF, CODEFI-CIRI.

> Dépliant des dispositifs : téléchargez
> Commission des Chefs des Services Financiers en Charente : téléchargez

Contact : Gaelle Cordon, gaelle.cordon@dgfip.finances.gouv.fr
 

  • Commissaire au redressement productif en Poitou-Charentes

Placé sous l’autorité directe du Préfet de région, le commissaire au redressement productif s’appuiera sur l’ensemble des services de l’Etat. Il mobilisera également les collectivités locales, les chambres consulaires, les tribunaux de commerces ainsi que tous les partenaires sociaux et à pour missions :

  • Intervenir comme interlocuteur unique auprès des entreprises en difficulté afin d’aider à la résolution de leurs difficultés ;
  • Animer une cellule régionale de veille et d’alerte précoce afin d’intervenir en amont et d’aider à une solution viable.

Contact : Arnaud Laguzet, arnaud.laguzet@direccte.gouv.fr
 

  • Médiation pour la création et la reprise d’entreprises

Les CCI sont désormais "Tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d’entreprise" et sont à ladisposition des porteurs de projet qui rencontrent des difficultés de financement par les banques. Vous connaissez des difficultés de financement ou d’assurance-crédit ?

C’est est un dispositif gratuit, rapide et confidentiel proposé par l’Etat pour aider les chefs d’entreprise qui rencontrent des problèmes de financement bancaire ou des difficultés d’assurance-crédit. Connextez-vous sur Médiateur du crédit pour plus d'informations.

INDEMNISATION BHNS

Pour soutenir les professionnels pendant les travaux du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), le Grand Angoulême a souhaité une procédure de règlement amiable. Ce dispositif permet un traitement des demandes d’indemnisation plus rapide qu’une procédure auprès du Tribunal administratif. La démarche auprès de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) est simple et rapide.

  • La CIA instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels qui sont implantés le long du tracé du BHNS et jugées recevables. 
  • Après étude des dossiers, elle émet un avis sur la demande d’indemnisation du professionnel demandeur. Cet avis est transmis au Grand Angoulême, qui in fine, décide ou non de suivre l’avis de la CIA. 
  • Les préjudices susceptibles d’être pris en compte par la CIA sont les mêmes que ceux qui auraient été réparés par un juge administratif. L’avantage de la CIA est d’éviter aux professionnels une procédure longue auprès du Tribunal administratif.

Les entreprises requérantes devront saisir la commission et constituer un dossier de demande. Ces dossiers seront à télécharger en ligne ou à récupérer directement auprès de Grand Angoulême, ou sur demande auprès du secrétariat de la commission.


Dossier d'indemnisation à l'amiable


"Commission d’indemnisation : le guide pratique à usage des commerçants»

MOUVEMENT '"GILETS JAUNES"

Informtions au 8 Mars 2019 :

Une nouvelle mesure de l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés a été présentée ce vendredi 8 mars. Les commerçants les plus pénalisés par le mouvement des "Gilets jaunes" pourront bénéficier de remises gracieuses de créances fiscales.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impôts à la suite du mouvement des "Gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des «gilets jaunes»

Informations au 15 Février 2019 :

La Région Nouvelle-Aquitaine vient de décider d'une première enveloppe de 2 millions d'euros en faveur des commerçants et artisans victimes du mouvement Gilets jaunes.

En savoir + : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations au 12 Février 2019 :

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes ».

Rappel des mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels, commerçants et artisans, qui rencontrent des difficultés : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises 

À noter : Les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre sont maintenues jusqu'au 31 mars 2019.

Informations au 6 Décembre 2018 :

Après une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé, lundi 3 décembre 2018, une série de six mesures d'accompagnement des entreprises victimes des blocages et dégradations.

  • étalement des échéances fiscales et sociales
  • mesure de chômage partiel
  • ouverture complémentaire le dimanche
  • indemnisation par les assurances
  • besoins de financement de court terme
  • octroi ou maintien de crédits bancaires

https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises en métropole comme en Outre-mer est la DIRECCTE

Pour la Nouvelle-Aquitaine :  na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

CONTACT

BHNS :
la CCI Charente
assure le secrétariat
de la Commission
d'Indemnisation
à l'Amiable
> Evelyne GENTY
> 05 45 20 55 42
> egenty@charente.cci.fr 

CONTACT

Jean-Marc JUGAIN

Conseiller entreprise

05 45 20 55 65

jmjugain@charente.cci.fr