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Commerçant ambulant, formalités

Vous souhaitez vendre sur les marchés, les halles, la voie publique ... Quelles sont vos obligations et comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

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Les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des Chambres de métiers et de l’artisanat. 

 

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

Dans l’attente de la délivrance de la carte pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.

30 € net de taxe

 

Vous êtes une entreprise individuelle inscrite au RCS

Téléchargez :

Le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

La liste des pièces justificatives à fournir

 

Vous êtes une société

Téléchargez :

Le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

La liste des pièces justificatives à fournir

 

Vous êtes une association

Téléchargez :

Le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant

La liste des pièces justificatives à fournir

 


En savoir plus : contactez le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Charente :

À Angoulême

[email protected]

05 45 20 55 55

Matin :
accueil téléphonique uniquement
- 9h - 12h15
- les lundi, mardi, jeudi
Après-midi :
accueil physique sur rdv
- du lundi au vendredi

Fiche contact

 

À Cognac

[email protected]

05 45 36 32 32

> du lundi au vendredi
> 9h-12h  et  14h-16h