Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 30 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés et sportifs de haut niveau.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, elle varie de 6 mois à 3 ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).
Tarif : 84 euros TTC
Retrouvez tous les documents utiles
Plaquette du service "Formalités Apprentissage" de la CCI Charente
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
Service + : tarif selon les CCI
Plaquette du service "Formalités Apprentissage" de la CCI Charente
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise. Ces modifications doivent être enregistrées.
Gratuit
La rupture du contrat d'apprentissage est possible durant les 45 premiers jours en entreprise, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des deux parties.
A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans cinq cas :
La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contactez votre CCI.
Cette opération est gratuite.
Retrouvez tous les documents utiles
Retrouvez dans les rubriques ci-dessous l'ensemble des documents utiles à télécharger pour :
Les conseillers de la CCI Charente vous accompagnent dans vos démarches, n'hésitez pas à les contacter.
Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :
Guide employeur 2019-2020
Fiche d'info "contrat d'apprentissage - secteur privé"
Téléchargez également :
Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture*
* à établir en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés : 1 pour la CCI Charente pour enregistrment, 1 pour le CFA, 1 pour l'apprenti, 1 pour l'employeur.
Aides liées au contrat d'apprentissage
Demande de dérogation
Informations obligatoires pour les jeunes
Fiche d'info sur le temps de travail des jeunes
Demande d'agréments des débits de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de + de 16 ans
Insctruction de la Direction Générale du Travail pour les "débits de boisson" (info au 09/07/18)
De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...
Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.
Téléchargez :
Plaquette de présentation des mini-stages
Notice d’information sur les mini-stages découverte
Convention (à envoyer à la CCI en 3 ex datés et signés, en original)
Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises
Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 30 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés et sportifs de haut niveau.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, elle varie de 6 mois à 3 ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).
Tarif : 84 euros TTC
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Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
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Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise. Ces modifications doivent être enregistrées.
Gratuit
La rupture du contrat d'apprentissage est possible durant les 45 premiers jours en entreprise, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des deux parties.
A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans cinq cas :
La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contactez votre CCI.
Cette opération est gratuite.
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* à établir en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
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Informations obligatoires pour les jeunes
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Demande d'agréments des débits de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de + de 16 ans
Insctruction de la Direction Générale du Travail pour les "débits de boisson" (info au 09/07/18)
De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...
Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.
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