FORMALITÉS APPRENTISSAGE

• Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage.
• Nous vous adressons la fiche de renseignements (ou le projet de contrat, selon les CCI) préalables à l’édition du contrat d’apprentissage.
• A réception de la fiche de renseignements préalables (ou le projet de contrat, selon les CCI) dûment complétée et signée, nous établissons le contrat et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature.
• Vous nous retournez  les 3 exemplaires du contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal.
• Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA.
• Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation.
• Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
• Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
• Nous transmettons une copie du contrat à : l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

Retrouvez tous les documents utiles à télécharger ICI

Service + de votre CCI : 50 euros HT

• Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
• Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
• Vous le faites viser par le CFA
• Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
• Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.  Ces modifications doivent être enregistrées.

• Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
• Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
• Vous le faites viser par le CFA
• Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
• Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

Gratuit 

Le Pôle Apprentissage de la CCI Charente vous propose de découvrir :

Guide employeur 2018-2019

Fiches pratiques réalisées par CCI France

Téléchargez également :

• Documents sur le contrat d'apprentissage :

Projet de contrat d'apprentissage
Notice du contrat
Mandat
Formulaire Cerfa
Formulaire de Rupture* 
* à retourner en 4 exemplaires originaux dûment complétés,
datés et signés auprès du service enregistrement de la CCI Charente.

Aides liées au contrat d'apprentissage
Circulaire sur la rémunération des apprentis

• Dérogation compétences Maître d'apprentissage :

Demande d'avis
Procédure

• Dérogation utilisation des machines et produits dangereux :

Demande de dérogation
Informations obligatoires pour les jeunes

• Temps de travail des jeunes :

Fiche d'info sur le temps de travail des jeunes

• Autres :

​Insctruction de la Direction Générale du Travail pour les "débits de boisson" (info au 09/07/18)

Agréments des débits de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de + de 16 ans (info au 06/03/18)

Tableau comparatif "apprentissage / professionnalisation"

De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4^e et 3^e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...

Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.

Téléchargez : 

Plaquette de présentation des mini-stages
Notice d’information sur les mini-stages découverte
Convention (à envoyer à la CCI en 3 ex datés et signés, en original)
Fiche d'évaluation
Note assurance à l'attention des parents
Note assurance à l'attention des entreprises