Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le Pôle Formalités Internationales de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.
La CCI à vos côtés
► Le Pôle Formalités Internationales de la CCI Charente est habilité à fournir et à viser différents types de documents administratifs utilisés à l’export.
- Visa de vos formalités internationales :
à Angoulême : du lundi au vendredi de 10h à 12h (en dehors de ces horaires, veuillez nous contacter).
à Cognac : du lundi au vendredi de 09h15 à 12h15 / de 13h45 à 16h (en dehors de ces horaires, veuillez nous contacter).
- Délivrance de vos Certificats d’Origine, factures, attestations, dans un délai de 24 à 48h.
► Pour contacter le Pôle Formalités Internationales :
à Angoulême :
- Isabelle PENINON MALIVERT : 05 45 20 55 21 ou imalivert@charente.cci.fr
- Pascale HERAUD : 05 45 20 55 55 ou pheraud@charente.cci.fr
- Valérie GAUTHERIE : 05 45 20 55 76 ou vgautherie@charente.cci.fr
à Cognac :
- Patricia BOUCHERIT : 05 45 36 32 43 ou internationalcognac@charente.cci.fr
- Nadine MORISSET : 05 45 36 32 32 ou internationalcognac@charente.cci.fr
Certificats d'origine
► Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Qu'est-ce que le Certificat d'Origine ?
Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises. Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine". C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
►Modèle d'un certificat d'origine
► Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.
► Dématérialisez toutes vos formalités export sur www.formalites-export.com
- Certificat d’origine
- Visas sur facture / packing-list
- Certification matérielle de signatures
- Déposez vos signatures sur GEFI
- Formulaires douaniers : EUR1 et ATR
► Pourquoi choisir cette plateforme GEFI ?
- Saisissez vos demandes de délivrance 7j / 7j - 24h/24h
- Recevez vos certificats d'origine sous forme électronique et papier si besoin
- Suivez l'avancement de la demande en cours
- Mensualisez vos règlements
- Consultez l'historique de vos comptes
Carnets ATA
Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?
Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
►Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures. Il vous permet de gérer électroniquement :
- La demande de votre carnet ATA
- Le suivi de l'état de validation de votre dossier
- La gestion de votre compte de paiement mensuel
- L'historique de vos demandes
- L’envoi postal du carnet ATA, réalisé par la CCI Paris Ile de France.
►Pour l’établissement d’un Carnet ATA, depuis le 1er Janvier 2014, merci de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, qui gère par voie électronique (WebATA) cette procédure.
- Contact : webata@cci-paris-idf.fr
- Guide de première utilisation du WebATA (procédure dématérialisée d'établissement des carnets ATA) :
Légalisation signature
► Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature (ou certification matérielle) facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger. La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.
► Pour obtenir la légalisation de votre signature
C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :
- La signature à certifier doit être manuscrite et originale
- La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
- Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.
► Pour contacter le Pôle Formalités Internationales :
à Angoulême :
- Isabelle PENINON MALIVERT : 05 45 20 55 21 ou imalivert@charente.cci.fr
- Pascale HERAUD : 05 45 20 55 55 ou pheraud@charente.cci.fr
- Valérie GAUTHERIE : 05 45 20 55 76 ou vgautherie@charente.cci.fr
à Cognac :
- Patricia BOUCHERIT : 05 45 36 32 43 ou internationalcognac@charente.cci.fr
- Nadine MORISSET : 05 45 36 32 32 ou internationalcognac@charente.cci.fr
Documents douaniers
Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables. Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
► Les documents à fournir pour le dédouanement :
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
►Téléchargez la liste documents douaniers
► Pour contacter le Pôle Formalités Internationales :
à Angoulême :
- Isabelle PENINON MALIVERT : 05 45 20 55 21 ou imalivert@charente.cci.fr
- Pascale HERAUD : 05 45 20 55 55 ou pheraud@charente.cci.fr
- Valérie GAUTHERIE : 05 45 20 55 76 ou vgautherie@charente.cci.fr
à Cognac :
- Patricia BOUCHERIT : 05 45 36 32 43 ou internationalcognac@charente.cci.fr
- Nadine MORISSET : 05 45 36 32 32 ou internationalcognac@charente.cci.fr
Renseignement Contraignant sur l'Origine
Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.
Plus d'infos sur le RCO : www.douane.gouv.fr