► Le Service Commerce International de la CCI Charente est habilité à fournir et à viser différents types de documents administratifs utilisés à l’export.
à Angoulême :
à Cognac :
► Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
► Infos utiles :
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.
► Dématérialisez toutes vos formalités export sur www.formalites-export.com
► Pourquoi choisir cette plateforme GEFI ?
Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?
Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :
Pour l’établissement d’un Carnet ATA, depuis le 1er Janvier 2014, merci de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, qui gère par voie électronique (WebATA) cette procédure.
► Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature (ou certification matérielle) facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger. La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.
C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :
Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.
Plus d'infos sur le RCO : www.douane.gouv.fr
► Le Service Commerce International de la CCI Charente est habilité à fournir et à viser différents types de documents administratifs utilisés à l’export.
à Angoulême :
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Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
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Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :
Pour l’établissement d’un Carnet ATA, depuis le 1er Janvier 2014, merci de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France, qui gère par voie électronique (WebATA) cette procédure.
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Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.
Plus d'infos sur le RCO : www.douane.gouv.fr
