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Teaser carte commerçant ambulant

Carte commerçant ambulant

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Les CCI délivrent les cartes de commerçant non sédentaire. Ces cartes sont valables 4 ans. Nous vous accompagnons dans toutes les procédures de demandes initiales, de modifications, de renouvellements, de duplicata en cas de perte de celles-ci.

Objectifs

  • Activité ambulante

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exception, détenir une carte de commerçant non sédentaire délivrée par le Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

 

  • Qui doit détenir une carte de commerçant non sédentaire ?

Toute personne qui exerce une activité ambulante doit détenir une CCNS.

- Pour les entreprises individuelles :

L’entrepreneur personne physique quelque soit son statut fiscal (micro ou non) doit demander une CCNS.

- Pour les personnes morales :

Le ou les représentants légaux de la société doivent demander la carte.

 

Attention : Le conjoint collaborateur ou partenaire pacsé collaborateur n’a pas à être titulaire d’une CCNS, il en est de même pour un salarié, un fondé de pouvoir ou un préposé.

 

  • Qui doit délivrer la carte de commerçant non sédentaire ?

Compétence catégorielle

Le CFE de la CCI est compétent pour les demandes :

- Des personnes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

- Des associations ayant une activité commerciale.

 

Compétence territoriale

- Pour les personnes physiques, le CFE compétent est celui où est fixé leur domicile personnel.

- Pour les personnes morales, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé leur siège social.

 

Nature de la prestation

  • Accompagnement personnalisé (quelle est la CCI compétente, qui fait la demande)
  • Remise du Cerfa et de la liste de pièces à déposer, le coût..
  • Contrôle de la validité des pièces déposées, conseils sur la complétude des formulaires Cerfa

 

Livrable

  • Cette carte se présente sous la forme de support plastifié avec une photo d’identité.

 

Photo formalité

Téléchargez la fiche - Carte de commerçant non sédentaire

groupe bleu sombrePublic concerné

Commerçants non sédentaires

piece bleu sombreCoûts

Carte initiale, modification, renouvellement, duplicata : 30 €

picto groupeContact

Centre de Formalités des Entreprises de la CCI

à Angoulême : 05 45 20 55 55
[email protected]

à Cognac : 05 45 36 32 32 
[email protected]

Référence :
30
Contact :
Centre de Formalités des Entreprises de la CCI
[email protected]

Modifié le 27/02/2023