Un nouveau mode d’attribution
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations.
Un nouveau calendrier
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.
Un nouvel outil
La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la CDC : la plateforme de fléchage SOLTéA.
SOLTéA sera accessible dès le 25 mai 2023. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation. La plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle propose aux organismes de formation un portail dédié pour mettre à jour leurs données de gestion et prendre connaissance des vœux de répartition exprimés par les employeurs à leur bénéfice.
Un nouveau mode d’attribution
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations.
Un nouveau calendrier
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.
Un nouvel outil
La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la CDC : la plateforme de fléchage SOLTéA.
SOLTéA sera accessible dès le 25 mai 2023. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation. La plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle propose aux organismes de formation un portail dédié pour mettre à jour leurs données de gestion et prendre connaissance des vœux de répartition exprimés par les employeurs à leur bénéfice.
