TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La taxe d'apprentissage est à verser chaque année avant le 1er mars, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour son versement.

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

Paiement possible par carte bancaire !!!

Par internet (ouverture de Facilitaxe le 7 Janvier 2019)

• Connectez-vous sur Facilitaxe :
• Facilitaxe pour les experts-comptables
• Experts-comptables,votre login commence par la lettre C puis login et mot de passe
• Facilitaxe pour les entreprises
• Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
• Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
• Imprimez votre bordereau mis à jour
• Envoyez-le, avec votre chèque au Service Taxe d’apprentissage de la CCI Charente
• Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire

Par téléphone et email

• Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires (N4DS)
• Lundi (14h/16h), Mardi / Mercredi / Jeudi (9h-12h et 14h-16h), Vendredi (9h/12h)
• Véronique BRUN, 05 45 20 55 09 
• Ou à toute heure par email taxe@charente.cci.fr
• Un justificatif de déclaration vous sera adressé par mail ou par courrier

Par courrier

• Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI va vous faire parvenir en janvier ou téléchargez-le
• Complétez-le
• Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque, Postez... C’est réglé !
• ATTENTION, pour les entreprises de + de 250 salariés, il faut également joindre la fiche CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage), téléchargez-la ici
• Rappel, vous pouvez aussi effectuer votre versement en ligne sur FACILITAXE

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

• nous établirons pour vous les reçus libératoires
• nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

Plus d'infos :

• sur www.cci.fr

Depuis 2017, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.

Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

Les bordereaux de collecte de la taxe d'apprentissage vous seront envoyés dans la première quinzaine de janvier.
Vous aurez ensuite jusqu'au 28 février 2019 pour vous en acquitter.