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Taxe d'apprentissage, un nouveau dispositif en 2023
La taxe d’apprentissage participe au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles sur votre territoire. C’est aussi le seul impôt pour lequel vous avez la possibilité de choisir à qui il sera versé.
En 2023, le fonctionnement du versement de cette taxe évolue.
Vendredi 5 mai 2023
À quoi sert la taxe d'apprentissage et comment est-elle constituée ?
La taxe d'apprentissage a pour objectif d'encourager un accès égal à l'apprentissage avec également la contribution au financement d'actions afin de développer l'apprentissage.
Cette taxe est constituée de deux parts :
- Une part principale pour financer les formations par apprentissage
- Une part secondaire sous forme de solde finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
En 2023, le versement de la taxe d'apprentissage évolue : l'URSSAF collecte l'intégralité de la taxe d'apprentissage (part principale et solde)
Désormais, la dématérialisation s’étend au solde de la taxe d’apprentissage. Celui-ci est collecté par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) annuelle. Une fois collecté, le solde est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations. La première collecte de l’URSSAF concerne la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.
La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’une plateforme de fléchage : SOLTéA. Elle sera accessible dès le 25 mai 2023. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation.
Comment verser votre Taxe d'Apprentissage
- Déclarez votre solde de la taxe d’apprentissage dans votre DSN d’avril,
- Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr à partir de fin mai (vous devrez effectuer votre demande de
création de compte SOLTéA à partir de votre espace Net-Entreprises),
- Connectez-vous à votre espace SOLTéA et recherchez l’établissement habilité de votre choix grâce à la barre de recherche,
- Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) : vous pouvez rechercher un établissement sur la plateforme via son code UAI et le sélectionner.
> pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.
Ainsi en 2023, plus aucune somme ne pourra être directement adressée aux établissements par les employeurs. Les subventions en nature sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles mais ne sont pas gérées sur la plateforme. Merci de prendre contact directement avec les établissements de la CCI Charente si vous souhaitez procéder ainsi.
Les établissement de la CCI Charente sur la plateforme :
Deux écoles de la CCI Charente sont présentes sur la plateforme. Ces dernières ont pour volonté de s’inscrire dans une stratégie de développement afin de renforcer l’attractivité du Département et d'offrir aux jeunes des formations de proximité débouchant sur l’emploi.
Nos écoles partagent avec les entreprises le challenge de préparer les compétences de demain et le versement de la taxe permet de renforcer nos liens et de collaborer à l’amélioration constante des parcours de formation jusqu’au plus haut niveau.
